Alpes Vaudoises
search

Conditions générales de vente de la Maison des Sports de Villars

Version du 1.04.2025

Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre le client (ci-après le client) et Villars Loisirs et Tourisme SA (ci-après VLT). Seules les conditions de VLT en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Les conditions du client ne s’appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit avant la signature du contrat. L’inefficacité ou la nullité de certaines dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité du contrat et des autres dispositions des CGV. Dans le cas contraire, les dispositions légales s’appliquent.

1. OBJET DU CONTRAT / CHAMP D’APPLICATION 

Le contrat de location de chambres, de salles, d’espaces, ainsi que l’achat d’autres livraisons et services est conclu avec la confirmation écrite du client ou de manière implicite. Une réservation effectuée le jour de l’arrivée est contraignante dès son acceptation par VLT. 

Les modifications du contrat n’engagent VLT qu’après confirmation (par écrit). Les modifications ou ajouts unilatéraux au contrat effectués par le client ne sont pas valables. La prolongation de la durée de location des chambres mises à disposition et leur utilisation à d’autres fins que l’hébergement nécessitent l’accord écrit préalable de VLT. 

 
2. SERVICES 

Les services prévus dans le contrat dépendent de la réservation effectuée par le client et confirmée. Sous réserve d’autres dispositions contractuelles, le client n’a pas droit à une chambre déterminée. 

Si, malgré une réservation confirmée, aucune chambre n’est disponible dans l’établissement de VLT, VLT en informe le client en temps utile et lui propose une chambre de remplacement équivalente dans un établissement de catégorie comparable ou supérieure situé à proximité. Les frais supplémentaires occasionnés par la chambre de remplacement sont à la charge de VLT. Si le client refuse la chambre de remplacement, VLT lui rembourse immédiatement les services déjà fournis (par exemple, le paiement anticipé). Le client n’a aucune autre prétention, à condition que le logement de remplacement soit équivalent. 

3. DURÉE DE L’UTILISATION 

Sous réserve d’autres dispositions, le client a le droit d’utiliser les locaux loués à partir de 16 heures le jour d’arrivée convenu et jusqu’à 10 heures le jour du départ. Si le client souhaite garder la chambre après 10 heures, il doit en faire la demande à VLT. 

En fonction de la disponibilité de VLT, un départ tardif sera accordé. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les prétentions contractuelles de l’invité à prolonger l’utilisation normale des locaux ne sont pas justifiées ; le droit de réclamer des dommages et intérêts reste réservé. En cas de départ tardif, VLT se réserve le droit de retirer les effets personnels du client de la chambre et de les stocker dans un endroit approprié de l’établissement contre paiement.   

4. PRIX / OBLIGATION DE PAYER 

Les prix indiqués par VLT sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. Le client est tenu de payer les prix convenus ou valables de VLT pour la fourniture de la chambre et d’autres services. Cela vaut également pour les commandes de ses compagnons et visiteurs. Toute augmentation légale des taxes survenant après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix en devises étrangères sont donnés à titre indicatif et sont calculés en fonction du taux de change actuel. Les prix valables sont toujours ceux confirmés par VLT, les éventuels frais de change sont à la charge du client. 

Si l’acompte n’est pas versé ou si la garantie de la carte de crédit n’est pas fournie en temps voulu, VLT peut annuler le contrat (y compris toutes les prestations promises) immédiatement (sans préavis) et facturer les frais d’annulation. VLT est en droit de remettre à tout moment au client une facture ou une facture intermédiaire pour ses prestations. 

La facture finale comprend le prix convenu plus les suppléments dus pour les services supplémentaires fournis par VLT au client et/ou aux personnes accompagnantes. Sous réserve d’autres accords, la facture finale doit être réglée au plus tard lors du check-out le jour du départ, en francs suisses, en espèces ou par carte de crédit acceptée.   

5. TAXE DE SEJOUR

Conformément à la réglementation en vigueur dans le canton de Vaud, la commune d’Ollon applique une taxe de séjour pour chaque nuitée. Les montants sont fixés comme suit : 

  • CHF 3.80 par nuit et par adulte (dès 16 ans).
  • CHF 1.90 par nuit et par enfant (de 6 à 15 ans).

Certaines exonérations peuvent s’appliquer en fonction du règlement communal en vigueur.  

La taxe de séjour est perçue en supplément du prix de la réservation et est due sur place, au moment du séjour.   

6. RÉSILIATION PAR VLT 

VLT est en droit de résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat pour des raisons objectivement justifiées au moyen d’une déclaration écrite unilatérale. Les raisons objectivement justifiées sont, par exemple, les suivantes : 

  • Un paiement anticipé n’a pas été effectué ou une garantie n’a pas été fournie dans le délai fixé par VLT ;
  • Force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de VLT qui rendent objectivement impossible l’exécution du contrat ;
  • Les chambres réservées ou utilisées avec une indication trompeuse ou fausse, par exemple en ce qui concerne l’identité, les informations personnelles du client, le but de l’utilisation ou du séjour ;
  • VLT a de bonnes raisons de supposer que l’utilisation des services convenus peut nuire à la bonne marche de ses affaires, à la sécurité des autres clients ou à la réputation de VLT ;
  • Le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou a cessé ses paiements ;
  • Le but ou la raison du séjour est illégal.

Le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs techniques, typographiques ou autres en rapport avec les informations publiées sur le site, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicables à la transaction. VLT n’assume aucune responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. VLT se réserve le droit de ne pas honorer les réservations ou informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. VLT a le droit d’apporter des modifications, des corrections, des annulations et/ou des améliorations aux informations ou aux réservations basées sur de telles informations à tout moment, y compris après la confirmation de la réservation. 

L’annulation par VLT pour les raisons susmentionnées ne donne lieu à aucune indemnisation pour le client et le paiement des services réservés reste en principe dû.   

7. ANNULATION DE LA RÉSERVATION / FRAIS D’ANNULATION 

L’annulation d’une réservation nécessite l’accord écrit de VLT. A défaut, le prix convenu doit être payé, même si le client n’utilise pas les services contractuels. En cas de non-présentation, l’intégralité du séjour sera facturée. 

La date de réception de l’annulation écrite par VLT sert de date de référence pour la facturation des frais d’annulation. Cela vaut aussi bien pour les lettres que pour les e-mails. 

Si le client annule le contrat sans une annulation approuvée ou si le client déménage ou met fin à certains services réservés, VLT peut facturer les frais d’annulation stipulés dans sa confirmation de réservation.   

8. DÉPART ANTICIPÉ 

Si le client part plus tôt que prévu, VLT est en droit de facturer 100 % du total des services réservés.  

 
9. SÉJOUR 

La chambre d’établissement est réservée exclusivement au client enregistré. Le transfert de la chambre à un tiers ou son utilisation par une personne supplémentaire nécessite l’accord écrit de VLT. 

En signant un contrat, le client acquiert le droit à l’utilisation habituelle des chambres louées et des installations de l’établissement par toutes les personnes qui ont fait une réservation, que les clients peuvent utiliser normalement sans conditions particulières, ainsi que le service habituel. Le client est tenu d’exercer ses droits conformément aux règlements de l’établissement et/ou aux instructions destinées aux clients (règlement intérieur). 

La clé de chambre délivrée par VLT reste la propriété de VLT et permet l’accès à la chambre 24 heures sur 24. La perte de la clé doit être immédiatement signalée à la réception. 

 
10. ARTICLES APPORTÉS PAR LE CLIENT 

VLT n’est pas responsable de la perte, de la disparition ou de l’endommagement des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou d’intention de sa part. Il incombe au client d’assurer les objets apportés. 

 
11. RESPONSABILITÉ 

VLT n’est pas responsable envers le client en cas de négligence légère ou modérée dans le cadre de la loi et n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Si les services de VLT présentent des défauts ou des dysfonctionnements, VLT s’efforce d’y remédier après que le client l’ait immédiatement signalé. Si le client ne signale pas un défaut à VLT en temps utile, il n’a pas droit à une réduction du prix convenu dans le contrat. VLT n’est pas responsable des objets apportés par les clients. VLT n’est pas légalement responsable des services pour lesquels il n’a joué qu’un rôle d’intermédiaire pour le client. VLT décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de matériel apporté par des tiers. 

Le client est responsable envers VLT de tous les dommages et pertes causés par le client, ses accompagnateurs ou assistants ou par les participants à une manifestation, sans que VLT ait à prouver sa responsabilité envers le client. 

Si un tiers effectue la réservation pour le client, celui-ci, en tant que personne ayant effectué la réservation, est responsable de toutes les obligations découlant du contrat vis-à-vis de VLT. Néanmoins, la personne qui effectue la réservation est tenue de fournir au client toutes les informations relatives à la réservation, notamment les présentes conditions générales. 

 
12. CHIENS 

Les chiens ne sont pas autorisés dans l’établissement.   

13. OBJETS PERDUS ET TROUVÉS 

Les objets perdus seront rendus à leur propriétaire si l’identité de ce dernier est clairement établie et si VLT connaît l’adresse du domicile ou du lieu de travail du propriétaire. Les frais d’expédition et les risques sont à la charge du client. 

En cas de doute sur l’identité du propriétaire, les objets seront remis au bureau local des objets trouvés après l’expiration d’un délai de conservation de douze mois. 

 
14. AUTRES DISPOSITIONS 

Les commentaires calomnieux ou préjudiciables publiés sur des plateformes d’évaluation (telles que TripAdvisor) concernant les services de l’établissement, qui sont manifestement diffamatoires et que VLT est en mesure de réfuter, seront signalés aux autorités compétentes. VLT se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et une compensation morale. 

 
15. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS 

Paiement en espèces, TWINT, Maestro, Postcard, Visa, Mastercard, Reka. 

 
16. INFORMATIONS SUR LES CARTES DE CRÉDIT 

Les données relatives aux cartes de crédit sont traitées de manière confidentielle. 

Si un client ne se présente pas ou annule, des frais peuvent être facturés (voir les conditions d’annulation). En acceptant les termes et conditions de la confirmation, vous nous autorisez à débiter le montant sur la carte de crédit indiquée. 

 
17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Le client peut en tout temps s’opposer au traitement de ses données, par exemple à des fins de prospection et de marketing. 

 
18. FOR ET DROIT APPLICABLE 

En cas de litige découlant du présent contrat, les parties élisent domicile et juridiction au siège de VLT. 

Pour tout contrat, toute réservation et, le cas échéant, tout accord complémentaire et toute condition générale, le droit suisse est exclusivement applicable. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de VLT.

Suivez-nous #infinimentplus
InstagramFacebookYouTubeInstagram
Alpes Vaudoises Newsletter
S'abonnersend